La notification des mouvements de porcins
Elle consiste à transmettre dans un délai maximum de 7 jours les informations décrivant un mouvement d'animaux à BDPORC.
Elle est obligatoire!
Qui est responsable de la notification?
L'éleveur
Pour le façonnage, c'est l'éleveur façonnier et non le propriétaire des animaux
Que dois-je notifier?
Tous les mouvements d'entrée et de sortie de porcins de mon (ou mes) site(s) d'élevage
En provenance ou à destination:
-d'un autre site d'élevage(même si les deux sites sont rattachés à la même exploitation,
-d'un abattoir,
-d'un centre de rassemblement,
-d'un autre pays que la France.
Seuls les mouvements de cadavres sont notifiés directement par les établissements d'équarrissage.
Quelles informations dois-je notifier?
Les informations présentes sur le document d'accompagnement des mouvements
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Comment notifier les mouvements à BDPORC?
Je délègue la notification à un tiers (le délégataire)
Je peux déléguer la notification au donneur d'ordre du mouvement, pouvant être selon le cas mon groupement, l'abattoir, l'organisme de sélection porcine, le CIA, un négociant, ou un autre éleveur (Attention: je m'assure qu'il est à même de saisir mes mouvements dans BDPORC).
Concrètement: je le précise sur le document d'accompagnement: "Je délègue la notification à..." et le délégataire saisit le mouvement dans BDPORC pour mon compte.
OU
Je réalise moi-même la notification par internet
Concrètement: je le précise sur le document d'accompagnement "Cochez la case si vous réalisez vous-même la notification", puis je me connecte sur le site internet de BDPORC à l'adresse www.agri-maker.com et je saisis les données présentes sur mon document d'accompagnement
Si le mouvement a déjà été transmis par un opérateur,
alors je devrai seulement valider (ou contester) l'information transmise
OU
Je réalise moi-même la notification par courrier à mon EdE
Concrètement: je le précise sur le document d'accompagnement "Cochez la case si vous réalisez vous-même la notification", puis j'envoie par courrier une copie du document d'accompagnement à mon EdE qui elle-même saisira le mouvement dans BDPORC pour mon compte.
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