Environnement

La cellule vous accompagne pour la réalisation, la mise à jour ou le suivi de vos dossiers réglementaires. Nous faisons partie du réseau environnement national porté par INAPORC et La Coopération Agricole afin de bénéficier de :

-une veille réglementaire active
-une expertise des problématiques environnementales nationales et européennes
-une réactivité sur les enjeux et perspectives des évolutions réglementaires à long terme.
Nous intervenons aussi directement auprès des ministères concernés dans des démarches de co-construction des réglementations nationales lors de groupes de travail.

Les principaux sujets sur lesquels nous intervenons pour les éleveurs sont les suivants :

• L'ACCOMPAGNEMENT REGLEMENTAIRE DES ELEVAGES 

Réalisation des dossiers ICPE (Déclaration/Enregistrement/Autorisation)

L’Enregistrement d’une ICPE doit se faire auprès de la Préfecture du département, avant la mise en service de l’installation concernée.

Ce statut implique le respect des prescriptions générales définies par des arrêtés ministériels type ou par des arrêtés préfectoraux spécifiques. Lors de l’instruction du dossier, des compléments et des précisions peuvent être demandés. Une fois le dossier jugé complet et recevable par l’inspecteur, il est soumis à une enquête ou consultation publique destinée aux citoyens et aux conseils municipaux des communes impliquées par le projet. Suite à cela, l’Enregistrement de l’ICPE est soumis au CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) par l’inspection des Installations Classées. En cas d’acceptation du dossier, l’Enregistrement est acté par un arrêté préfectoral d’Enregistrement, propre à l’installation.

Dans le cas où des aménagements sont requis pour satisfaire au respect des prescriptions générales de l’installation, ou dans le cas d’un avis défavorable au projet, des compléments sont demandés (études techniques spécifiques, révisions de dimensionnement, validation de l’implantation au sein de son environnement, etc.) jusqu’à acceptation du dossier par l’inspecteur en charge de l’instruction, par l’avis du public et par le CODERST.

Réalisation des Dossiers de Porter à Connaissance des modifications (PAC)

Avant d’engager tout changement, les exploitants d’une ICPE souhaitant apporter des modifications à leur installation doivent en informer l’administration. Cette information peut prendre la forme d’un dossier de porter à connaissance.

Un Dossier de « Porter à Connaissance » (PAC) consiste à présenter l’ensemble des éléments d’appréciation de ces modifications en reprenant chaque mise à jour et points importants de l’activité et en démontrant l’absence de nouveaux impacts ou d’impacts supplémentaires par rapport à la demande d’autorisation d’exploiter initiale.

A la suite d’un dépôt de « Porter à Connaissance » en préfecture, et si la modification sur le site est validée comme non substantielle, la procédure n’exige pas d’enquête publique et son terme sera acté par un Arrêté Préfectoral Complémentaire.

Selon l’amplitude des modifications demandées, une étude d’examen au « cas par cas » pour soumettre ou non le projet à évaluation environnementale peut être demandée. Il s’agit d’une procédure complémentaire au dossier de PAC.

Si le dossier démontre que la modification génère de nouveaux risques, le changement peut être qualifié de substantiel et un dossier de régularisation peut être exigé par la Préfecture. Dans ce cas, une partie des éléments contenus dans le PAC pourra être réutilisé pour la constitution de ce dossier de régularisation administratif.

En cas d’évolutions envisagées sur votre élevage, contactez-nous pour connaître l’impact réglementaire et administratif des modifications.

• L'ACCOMPAGNEMENT DES ELEVAGES IED

Les élevages possédant plus de 2000 places de porcs charcutiers ou plus de 750 places de truies sont soumis à la réglementation IED (Industrial Emission Directive) et assujettis au respect de normes supplémentaires appelées Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et à des obligations de respect de Valeurs Limites d’Emission (VLE)  d’ammoniac par place animale au bâtiment.

Pour garantir le respect de la réglementation des élevages dits « IED » sur la Région, Interp'Aura vous accompagne sur :

-L’analyse réglementaire du passage au régime IED ou de l’évolution des structures vis-à-vis de ces seuils-
-La réalisation de calculs de BRS et GEREP pour la conformité des MTD et VLE associées et leur suivi.
-La réalisation des Déclarations d’Emissions Polluantes (DEP) annuelles.

• LA GESTION DES EFFLUENTS

Dimensionnement de plans d’épandage (PE)

Les exploitations porcines classées ICPE ont l’obligation de posséder un plan d’épandage de leurs effluents, que l’épandage soit réalisé sur les parcelles de l’exploitation ou sur des parcelles mises à disposition par des tiers.

Nous réalisons le dimensionnement de votre plan d’épandage, avec la rédaction d’un document formalisé répondant aux exigences des arrêtés ministériels, des zones vulnérables nitrates et des zones à enjeux de protection (captages AEP, Zones Natura 2000, zones humides…).

Une cartographie informatisée des parcelles en correspondance avec vos îlots PAC, sur fonds cadastraux, indiquant les zones d’exclusion des épandages est réalisée pour vos parcelles et celles de vos prêteurs de terre.

Des conventions d’épandage dont formalisées avec les prêteurs de terre.

La mise à jour des modifications de parcelles est ensuite simplifiée par la gestion informatique du parcellaire

DEXEL pour le dimensionnement des capacités de stockage des effluents

Il est nécessaire pour certains projets de vérifier les capacités de stockage existantes ou de prévoir le dimensionnement adéquat dans le cadre d’évolution du nombre d’animaux, principalement dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates.

La "méthode DeXeL" a été mise au point par l'Institut de l'Elevage en collaboration avec l'IFIP et l'ITAVI et agréée par le ministère de l’Agriculture. Elle permet la réalisation rapide et fiable de projets de gestion des déjections et des épandages, et notamment des projets d'amélioration des études préalables.

Les informations fournies par ce diagnostic sont nécessaires dans certains dossiers de demande de subventions comme le PCAE.